République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10979
Objet renvoyé en commission le 07.06.2012
PL 10979 A
Objet adopté le 15.11.2012
Objet reporté le 12.10.2012
L 10979

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10979-A | 15 novembre 2012 - 20h30
PL-10979-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 5'046'000F pour le déplacement et la reconstruction des jardins familiaux des Sciers de la parcelle N° 5563 sur les parcelles N° 5687, 5691 et 5701 à Plan-les-Ouates

PL 10979 | 7 juin 2012 - 17h
PL-10979 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 5'046'000F pour le déplacement et la reconstruction des jardins familiaux des Sciers de la parcelle N° 5563 sur les parcelles N° 5687, 5691 et 5701 à Plan-les-Ouates